Vous aimeriez acheter ou construire un nouveau logement, mais vous vous dites, comment procéder ? Ne vous compliquez pas la tâche : signez un contrat avec un promoteur immobilier ! Mais avant de franchir le pas, il vous faut quand même connaitre tous les aspects de ce type de contrat. Donc en premier temps, allons voir ce qu’est un promoteur immobilier, ensuite décrivons l’importance de son rôle dans l’établissement d’un contrat de promotion immobilière.
Le métier de promoteur : Statut juridique
Un promoteur immobilier est un professionnel dans le domaine de la construction, il peut être une personne physique ou morale.
Son statut juridique est régi par l’article 1831-1 du Code civil, qui assure que le contrat de promotion immobilière doit être un mandat délivré par un maitre d’ouvrage en vue de construire un bien immobilier pour un promoteur immobilier.
Il est donc qualifié de « maitre d’ouvrage délégué » qui est un prestataire payé en honoraires en fonction de sa performance de travail.
Les principales missions d’un promoteur immobilier
Dans un contrat de promotion immobilière, le promoteur immobilier a donc pour principale mission de s’occuper des opérations juridiques, administratives et financières de son client :
Les opérations juridiques
Il doit assurer les négociations et les signatures de contrat avec diverses entreprises.
Les opérations administratives
Il doit assurer la gestion de toutes les opérations immobilières sur des terrains prédéfinis. Il doit donc tout gérer, de l’étude du marché immobilier jusqu’à la mise en vente et la promotion des bâtiments construits.
Les opérations financières
Il est chargé de chercher un financement pour le programme de construction, c’est-à-dire de gérer les emprunts au niveau des banques et des établissements prêteurs, si cela est mentionné dans le contrat.
Une banque n’accorde ce financement que si le promoteur lui-même assure de pouvoir financer 20 % de l’opération en fonds propres.
Le métier du promoteur immobilier est donc d’une importance capitale due à ses solides compétences sur de nombreux points tels que le droit, le BTP, l’architecture, la commercialisation, etc.
Cependant, avant de vous engager, veillez à toujours vérifier si le statut du promoteur est fiable, car se prétendre en être un n’est pas si difficile avec les technologies actuelles.
Contenu d’un contrat de promotion immobilière
C’est un type de contrat prévu pour les constructions de grande envergure, et donc nécessite l’intervention de nombreux corps de métier du bâtiment.
Les mentions obligatoires devant y être incluses sont :
- Les devis des travaux, d’une manière nette et précise ;
- Les caractéristiques techniques des travaux ;
- Le prix ;
- Les conditions de réalisation des travaux ;
- Le financement prévu incluant les détails ;
- Le délai requis pour la réalisation des travaux ;
- La garantie financière ;
- Et la rémunération convenue pour le promoteur.
Il est important de noter que la rémunération du promoteur immobilier se fait en quatre étapes : les 10 % du paiement se font à la signature du contrat, les 50 % à la mise hors d’eau de la construction, les 70 % à l’achèvement des équipements et le reste à la fin de la construction.