Il faut savoir que le crédit immobilier vous engage sur une durée allant de 10 à 25 ans, voire même plus. Les banques conditionnent même le coût total du crédit immobilier à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Pourquoi ? Car sur le long terme, personne n’est à l’abri d’un arrêt de travail, d’un décès, d’une invalidité ou encore d’un chômage.
Mais à quoi sert le contrat d’assurance emprunteur ? Est-il obligatoire et surtout quel contrat souscrire ? Faisons le point ici.
Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, mise en place, qui va garantir la prise en charge de votre crédit, en totalité ou partiellement, si certains évènements surviennent, empêchant le remboursement du capital restant dû. Un questionnaire de santé sera à disposition de tout contractant de crédit pour en savoir plus sur son état.
Les garanties qui entrent dans le coût de l’assurance sont les suivantes :
- La garantie en cas de décès ou d’invalidité : L’assurance se chargera du paiement en cas de décès du débiteur ;
- La garantie de cessation de l’activité professionnelle ou garantie perte d’emploi ;
- La garantie protection revente ;
- La garantie de risque aggravé, pour les emprunteurs ne pouvant pas souscrire une assurance prêt.
Quelle est l’assurance emprunteur qu’il faut choisir ?
Offrant une garantie décès, invalidité, arrêt de travail, incapacité de travail… Il existe deux types de contrats d’assurance :
Les contrats d’assurance proposés par les banques
Ce sont des contrats de groupe, établis entre l’assureur et l’établissement bancaire. C’est le conseiller en charge de votre dossier de prêt, vous proposera une assurance adaptée.
Les contrats d’assurance individuels ou délégations d’assurance
La Loi Lagarde admet que l’emprunteur a la faculté de souscrire à une assurance habitation de prêt auprès de l’assureur de son choix. Mais il faut que les garanties soient semblables à celles proposées par la banque de prêt.
Le changement de l’assurance de prêt immobilier
La Loi Consommation ou Loi Hamon donne la possibilité aux emprunteurs de mettre un terme à leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Qu’ils aient sollicité une assurance collective auprès de l’établissement bancaire ou une offre d’une assurance externe, l’équivalence de garantie doit être respectée à 100 %. Deux situations peuvent se passer :
- Avant la conclusion du contrat de crédit à la consommation : l’emprunteur a la possibilité de souscrire à une assurance auprès d’un établissement autre que sa banque, sans formalités.
- Après la conclusion du contrat : l’emprunteur a 12 mois à partir de la signature du contrat pour changer sa compagnie d’assurance. La demande doit se faire au moins 15 jours avant le terme du contrat.
L’assurance emprunteur et la Loi Lagarde
La Loi Lagarde fait surtout référence au crédit à la consommation. Elle consacre un paragraphe spécial à l’assurance emprunteur, permettant à un contractant de prêt de souscrire à un emprunt immobilier dans une banque et de sélectionner un autre établissement pour l’assurance. La principale mission d’assurance de prêt est d’offrir une garantie à l’établissement de crédit qu’il sera bel et bien payé même si l’emprunteur ne parvient pas à honorer sa dette dans les temps.